Conditions générales d’utilisation (CGU)

1. Objet du service

All My Business est une plateforme permettant la mise en relation d’entrepreneurs et la consultation d’un annuaire d’entreprises. Le service vise à faciliter les échanges entre professionnels, sans garantie de résultat.

2. Accès au service

L’accès à certaines fonctionnalités (gestion d’entreprise, collaborateurs, etc.) nécessite la création d’un compte. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.

3. Comptes, identifiants et sécurité

• Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants.
• Toute activité réalisée depuis votre compte est réputée effectuée par vous.
• En cas de suspicion d’usage frauduleux, vous devez nous contacter rapidement : [EMAIL CONTACT].

4. Annuaire et contenus publiés

Les entreprises renseignent leurs informations (logo, email, téléphone, descriptions, portfolio, etc.). Chaque utilisateur demeure responsable des contenus qu’il publie.

• Interdiction de publier des contenus illicites, trompeurs, diffamatoires ou portant atteinte aux droits de tiers.
• Interdiction d’utiliser le service à des fins de spam ou prospection agressive.
• Le service se réserve le droit de modérer ou supprimer tout contenu non conforme.

5. Rôle d’intermédiaire et responsabilité

All My Business agit en tant qu’intermédiaire technique. Nous ne sommes pas partie aux échanges entre membres, ni aux contrats éventuels conclus entre entreprises.

En conséquence, All My Business ne saurait être tenu responsable des litiges, dommages ou pertes résultant : (i) d’une mise en relation, (ii) d’une recommandation, (iii) de la qualité d’une prestation, (iv) d’un impayé, (v) ou plus généralement, de tout différend entre professionnels.

6. Disponibilité du service

Nous nous efforçons d’assurer l’accès au service 24/7, mais ne garantissons pas une disponibilité continue. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour, ou cas de force majeure.

7. Suspension / suppression de compte

En cas de non-respect des présentes CGU, d’usage abusif, ou de suspicion de fraude, nous pouvons suspendre ou supprimer un compte, temporairement ou définitivement, sans préjudice de toute action nécessaire.

8. Propriété intellectuelle

Le site, son design, son code et ses contenus éditoriaux sont protégés par la propriété intellectuelle et appartiennent à [NOM ENTREPRISE / ÉDITEUR], SIRET : [SIRET], sauf mention contraire.

Vous conservez vos droits sur les contenus que vous publiez (textes, logos, images), mais vous nous accordez une licence non-exclusive permettant leur affichage sur le service pendant la durée de votre utilisation.

9. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans laPolitique de confidentialité.

10. Modification des CGU

Nous pouvons modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au moment de l’utilisation.

11. Loi applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l’éditeur, sauf disposition légale impérative contraire.

12. Contact

Pour toute question : [EMAIL CONTACT].